Ad vitam aeternam Ce que dit le droit lorsque vous acceptez de vous faire prendre en photo en situation compromettante. Que ce soit suite à un démêlé ou délibérément, ou même sans avoir conscience, il arrive parfois qu’une personne porte atteinte au « droit de l’image » ou « droit à l’image » d’une autre personne. Les textes légaux garantissent t’ils indéfiniment ce droit ? Ou y a-t-il des situations qui le rendent inopérant bien qu’une victimisation soit clamée? Pour tenter de répondre à cette question, il convient d’abord de faire la lumière sur ces deux notions qui prêtent à confusion dans l’esprit du public. Tant s’en faut d’une antinomie, le droit à l’image et le droit de l’image sont deux notions très voisines mais différentes ; d’autant plus que le premier est un droit personnel et le second, un droit réel. En effet le droit de l’image suppose, pour tout usage d’une image, l’autorisation de l’auteur de cett...
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"ACCESSORIUM SEQUITUR PRINCIPALE" : l' Accessoire suit le principal On entend parler. Dans l'abstrait, on le conçoit parfois même sans s'en rendre compte. Bien plus, elle fait partie de nos pratiques quotidiennes. Que ce soit en comptabilité, en fiscalité, ou encore plus en droit, la règle n'est pas des moindres: " Accessorium sequitur principale " :l'accessoire suit le principal . Cependant, l oin d'être une référence exhaustive, le principe s emble avoir pour berceau, le droit des biens ; quand bien même qu'il semble de nos jours, prospère en droit des créances . Le droit commerciale remporte ainsi le mérite d'un fameux principe qui ne peine pas à s'adapter à l'actualité en vertu du caractère évolutif de la règle de droit elle même. P ar définition, l'accessoire s'entend de ce qui vient avec ou après ce qui est principal ; celui ci peut prendre la forme d'un bien corporel o...