JURI-MAX

(suite 2 du chapitre précédent) II/ L'ABOUTISSEMENT DE L’EXPERTISE, UN PRÉSAGE SUR L’ISSUE DU PROCÈS Comme l’énonce un dicton, « les juges font plus confiance aux experts qu'ils en font à la justice » est-ce à dire que les expert font la justice ? Si en matière civile le pré-rapport est obligatoire et conditionne de facto le rapport final, la contre-expertise quant à elle n'est pas admise. Les conclusions du rapport d'expertise sont ainsi souvent déterminantes pour l'issue du litige : même si le juge conserve son pouvoir d'appréciation, il s'en remet le plus souvent à l'avis du technicien dans des dossiers très techniques. En effet, même si l'expert n'est pas  habilité à dire le droit et doit se cantonner aux aspects techniques du dossier (A), il n'en demeure pas moins que parfois il est assez délicat d'apprécier les éléments techniques sans les relier aux obligations contractuelles des parties (B). A°)  LA QUALIFICATION TEC...